Statuts


Annexe au Moniteur belge du 17 juin 1986
Association Nationale des Greffés Cardiaques,
en abrégé :" A.N.G.C."
Bruxelles
Numéro d'identification : 16377/86

L'an 1985, le 12 octobre, il est convenu entre les soussignés :

de créer une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE Ier. - Dénomination, siège, objet, durée


Article 1. L'association prend la dénomination "Association Nationale des Greffés Cardiaques", en abrégé "A.N.G.C." ; elle a son siège aux Cliniques Universitaires de Bruxelles, hôpital Erasme, service chirurgie cardiaque (1er étage), route de Lennik 808, 1070 Bruxelles.
Il peut être déplacé par simple décision du conseil à toute autre place du Royaume.
Article 2. L'association a pour but d'aider moralement les greffés et leur famille, d'apporter un réconfort aux futurs opérés, de sensibiliser le public avec l'aide des médias, de défendre les intérêts des greffés.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être, en tout temps, dissoute.
Article 4. Elle est nationale, bilingue et apolitique.

TITRE 2. - Membres de l'association


Article 5. L'association est constituée de membres associés et de membres d'honneur.
Article 6. Les membres d'honneur sont : le professeur Primo, comme président d'honneur et le professeur Leclerc, comme vice-président d'honneur.
Article 7. Peuvent être admises en qualité de membres associés, les personnes physiques et morales remplissant les conditions suivantes :
  • tendre par son action, son influence, sa compétence, son appui financier ou tout autre moyen légitime à la réalisation de l'objet défini à l'article 2 ci-dessus ;
  • payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de 5000 francs et dont le minimum est de 250 francs ;
  • être agréé, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale, laquelle jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation et n'a pas à justifier sa décision.
Article 8. Le nombre d'associés est illimité, mais ne peut être inférieur à dix.
Article 9. Tout membre est libre de se retirer de tout temps après paiement de la cotisation échue. Il adressera sa démission au conseil d'administration. Peut être considéré comme démissionnaire, tout membre qui ne paiera pas sa cotisation annuelle.
Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont plus aucun droit sur l'avoir social. Ils ne pourront obtenir le remboursement de leurs cotisations.
Article 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de six membres et au maximum de huit membres élus par l'assemblée générale parmi les membres associés.
Article 12. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale et sont rééligibles. Leur mandat cesse par démission ou décès ou exclusion ou révocation par l'assemblée générale. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.
Article 14. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à des délégués provinciaux.
Article 15. Le bureau exécutif doit avoir des membres des deux régimes, dont un vice-président francophone et un vice-président néerlandophone.
Article 16. En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Article 17. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Article 18. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des membres présents, sauf exception prévue par les présents statuts.
Article 19. Les vérificateurs aux comptes sont nommés, chaque année, lors de l'assemblée générale.
Article 20. Il est tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire des associés. Elle aura lieu avant le 30 octobre de chaque année.
Article 21. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile.
Article 22. Les convocations aux assemblées générales, ainsi que l'ordre du jour, seront communiquées aux membres suivant les modalités décidées par le conseil d'administration.
Article 23. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, porteur d'une procuration. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 24. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
  • modifications aux statuts ;
  • l'approbation du rapport d'activité et des comptes ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • la dissolution de l'association
Article 25. Chaque membre dispose d'une voix en assemblée générale. En cas de partage, la voix du président ou son remplaçant sera prépondérante.
Article 26. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés et qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. Dans ce cas, lesdites résolutions seront valables, sauf appel de l'assemblée générale subséquente de toute manière; ces résolutions ne pourront porter sur une modification des statuts.
Article 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre ad hoc, tenu par le secrétaire ou son remplaçant, signés par le président et deux administrateurs ainsi que par les associés qui en font la demande. Les associés peuvent prendre connaissance sur place, sur demande, après avoir fait connaître leur intérêt légal.

TITRE 3. - Cotisations


Article 28. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, la première année commencera à la date de la création jusqu'au 31 décembre 1986.
Article 29. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont fixées chaque année par l'assemblée générale.

TITRE 4. - Dissolution


Article 30. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée désignera, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute..
Article 31. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée. Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs.

(suivent signatures)

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Annexe au Moniteur belge du 17 juin 1986
Dénomination modifiée à l'assemblée générale du 28 mars 1999
publiée dans le moniteur belge du 29.07.1999
Adaptation aux exigences de la loi du 2 mai 2002,
publiée au Moniteur belge le 11 décembre 2002
Association Nationale des Greffés Cardiaques,
en abrégé :" A.N.G.C.P." asbl
Bruxelles
Numéro d'identification : 16377/86

L'an 1985, le 12 octobre, il est convenu entre les soussignés :

De Munck Jean, ébéniste, rue de l'Intendant, 181, 1210 Bruxelles, Belge ;
Staffieri Roger, responsable photo-composition, rue des Forges 177, 1360 Tubize, Belge ;
De Moortel Jean, technicien, Grote Winkellaan 87, 1820 Strombeek-Bever, Belge ;
Niset Georges, licencié en kinésithérapie, rue du Ham 93, 1180 Bruxelles, Belge ;
Hougardy Jean-Paul, employé, quai Saint-Paul 101, 4900 Liège (Angleur), Belge ;
Guirsch Georgette, employée de commerce, rue Vanderborght 87, 1090 Bruxelles, Belge ;
De Smet Jean-Marie, docteur en médecine, rue Paul Bossu 19, 1150 Bruxelles, Belge ;
Degré-Coustry Cécile, licenciée en psychologie, rue du Pommier 114, 1070 Bruxelles, Belge,

de créer une association sans but lucratif dont les statuts suivent, qui ont été adaptés aux exigences de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiés au Moniteur belge le 11 décembre 2002 de la page 55696 à la page 55718

TITRE 1 - Dénomination, siège, objet, durée


L'association prend la dénomination "Association Nationale des Greffés Cardiaques et Pulmonaires", ASBL en abrégé "A.N.G.C.P." asbl ; association sans but lucratif. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées de manière indistincte

Article 2. - Siège

Son siège social est établi à Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'’hôpital Erasme, route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles.

Il peut être déplacé par simple décision du conseil à toute autre place du Royaume. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - BUTS


Article 3. - Buts de l'’association

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à ses buts.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être, en tout temps, dissoute.
Elle est nationale, bilingue et apolitique.

Article 4. - Membres

L’association est composée

Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l’'association et comprennent :

  1. Les décisions d'’admission de membres effectifs ou de membres adhérents sont sans recours et ne doivent pas être motivées.
  2. Les droits et obligations des membres "effectifs" décrits par la loi ne s'’appliquent pas aux membres adhérents, sauf indication contraire dans les statuts. Les droits et obligations des membres "adhérents" sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être modifiés sans leur accord.
  3. Le nombre minimum des membres "effectifs" ne peut être inférieur à dix.
  4. Tout membre "effectif" doit jouir de ses droits civils et politiques. Il doit être âgé de 18 ans au moins.
  5. Le conseil d’'administration tient un registre des membres "effectifs" au siège de l'association, où toutes les mentions requises par la loi sont inscrites.
  6. Le droit des membres "effectifs" de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par le règlement d’'ordre intérieur. Les membres "adhérents" n'’ont pas le droit de consulter le registre.
Article 5. - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Article 6. - Membres adhérents

Le conseil d’'administration peut accorder les titres de membres d'’honneur, de membres protecteurs ou de membres honoraires aux membres existants de l’'association ou à des tiers non membres de l'’association.

En outre, le titre de membre émérite est décerné sur proposition du conseil d'’administration par l'’assemblée générale à toute personne qui a rendu ou rend des services importants à l'’association.

Depuis la fondation de l'’association, les membres d'honneur sont :

Article 7. - Démissions

Tout membre effectif est libre de se retirer en tout temps. Il adressera sa démission au conseil d'administration.

Peut être considéré comme démissionnaire, tout membre qui ne paiera pas sa cotisation annuelle.

Article 8. - Exclusion et suspension d'’un membre effectif

Les membres effectifs qui se sont rendus coupables d’une infraction grave aux statuts, aux règlements d'’ordre intérieur ou aux décisions du conseil d'’administration peuvent être exclus.

L'’exclusion d’'un membre effectif ne peut être prononcée par l'’assemblée générale qu'’après son audition ou sa convocation. Pour être valable, la décision doit être adoptée à la majorité de deux tiers des voix émises.

Article 9. - Exclusion et suspension d’un membre adhérent

L'’exclusion d’'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'’administration. Sa décision est sans recours et ne doit pas être motivée.

Article 10. - Droits des membres démissionnaires ou exclus sur l’avoir social

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont plus aucun droit sur l'avoir social. Ils ne pourront obtenir le remboursement de leurs cotisations.

TITRE IV - Cotisation et libéralités


Article 11. - Cotisation annuelle

L'’assemblée générale fixe la cotisation annuelle. Actuellement, les membres sont invités à payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de 125 € et dont le minimum est de 15 €.

Article 12. - Libéralités

Le président ou le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V - Organes de l'’association


Article 13. - Organes de l'’association

Ce sont l’'assemblée générale et le conseil d'’administration.

TITRE VI - Assemblée générale


Article 14. - Organes de l’'association

L'’assemblée générale est composée de tous les membres"effectifs".

Les membres "adhérents" ou les tiers peuvent participer à l'’assemblée générale sur invitation du conseil d’'administration. Ils peuvent émettre leur avis, mais n’'ont pas droit de vote.

L’'assemblée générale régulièrement constituée représente l’'ensemble des membres.
Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou ceux qui ont voté contre.

L'’assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui sont attribués expressément par les présents statuts ou par la loi. Ses pouvoirs légaux sont :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
  4. l'approbation des budgets et des comptes ;
  5. la dissolution de l'’association ;
  6. l’'exclusion d’un membre effectif ;
  7. l’'approbation du règlement d’'ordre intérieur et de ses modifications.
Article 15. - Assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 31 mars.

L’'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’'administration, chaque fois que l'’intérêt de l'’association le requiert.

Le conseil est par ailleurs tenu, chaque fois qu’'un cinquième des membres effectifs le demande par écrit, de convoquer une assemblée endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil d’'administration.

Dans la formulation de leur requête, les membres doivent y mentionner leurs arguments.

Article 16. - Convocation

L'’assemblée générale est convoquée par le conseil d'’administration.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'’heure et l’'ordre du jour de l’'assemblée générale et sont envoyées par lettre à tous les membres effectifs, au moins quinze jours avant l’'assemblée générale.

En cas de proposition de modifications à apporter aux statuts, la proposition de modifications sera explicitement reprise dans la convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si le quota des membres effectifs est présent ou valablement représenté.

Article 16bis. - Admission

Pour être admis à l'’assemblée générale et pour autant que le conseil d'’administration l'’exige dans les convocations, les membres effectifs doivent communiquer par écrit au conseil d'’administration leur intention de participer à l'’assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Article 16ter. - Bureau

L’'assemblée est présidée par le président du conseil d'’administration ou, en cas d’'empêchement ou d'’absence de celui-ci, par le vice-président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents, l’'assemblée est présidée par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'’assemblée générale. Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou administrateur. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 17. - Procuration

Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre adhérent ou effectif, porteur d'une procuration. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 18. - Délibérations et décisions

L'assemblée générale délibère sur les propositions, qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les membres effectifs et qui sont portées à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix en assemblée générale. En cas de partage, la voix du président ou son remplaçant sera prépondérante. Le conseil d’'administration fixe souverainement la manière d'’exercer le vote (main levée, vote écrit ou secret…).

Pour les modifications de statuts, l'’assemblée générale respectera les obligations prévues par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 (convocation assemblée générale avec dans l'’ordre du jour, les articles modifiés, présence des deux tiers des membres effectifs ou nouvelle assemblée générale extraordinaire au moins quinze jours après la première, etc.)

Article 19. - Ordre du jour

Tout membre effectif désirant faire figurer à l'’ordre du jour un point quelconque devra en aviser le conseil d’'administration par écrit au moins vingt et un jours avant la date de l’'assemblée générale.

Les candidatures au conseil d’'administration devront parvenir au siège de l'’association par écrit dix jours avant la date de l’'assemblée générale.

Article 20. - Procès-verbaux

Les décisions de l’'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif peut en demander des extraits.

TITRE VII - Conseil d’'administration


Article 21. - Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de six membres et au maximum de dix membres élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale et sont rééligibles.

Leur mandat cesse par démission, décès, exclusion ou révocation par l'assemblée générale. Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Le conseil d’'administration doit avoir des membres des deux régimes linguistiques, dont un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article 22. - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à des délégués provinciaux.

En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants (minimum trois) continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Les membres effectifs ou tout autres tiers peuvent participer aux réunions du conseil d'’administration, sur invitation de celui-ci. Ils peuvent émettre un avis, mais n’'ont pas le droit de vote.

Article 23. - Responsabilité et rémunération

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’'exécution de leur mandat.

Le mandat d’'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 24. - Bureau

Le conseil d’'administration forme lui-même son propre bureau et désigne parmi ses membres notamment :

En cas d’'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé ou à défaut par l’'administrateur le plus âgé.

Pour être éligible à la présidence, il faut être membre du conseil d'’administration depuis trois ans au minimum.

Article 25. - Convocation

Le Conseil d’'administration se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire ou secrétaire adjoint, chaque fois que l'’intérêt de l’'association le requiert.

Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les convocations contiennent le lieu, la date, l'’heure et l'’ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit cinq jours ouvrables avant la réunion ou en cas d’'urgence, trois jours.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Article 26. - Représentation

Chaque administrateur peut se faire représenter en donnant procuration par lettre ou par télécopie à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter au maximum deux autres administrateurs.

Article 27. - Délibérations et décisions

Le conseil d'’administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Si ce quorum n’'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'‘administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil d'’administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins trois administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Le conseil d’'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l’'ordre du jour qu’avec le consentement de tous les autres administrateurs.

Sans préjudice de disposition légale ou statutaire contraire, les décisions du conseil d'’administration sont prises à la majorité des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises. En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante, sauf quand le conseil d’'administration n’'est composé que de trois administrateurs.

Chaque administrateur a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'’administration en décide autrement.

Article 28. - Procès-verbaux

Les procès-verbaux du conseil d'’administration sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire adjoint. Les procurations sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également envoyée à chaque administrateur.

Le registre est conservé au siège de l’'association, où tous les administrateurs peuvent le consulter sur place. Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres "effectifs" de ce registre peut être défini dans le règlement d'’ordre intérieur. Les membres adhérents n’'ont pas un droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement sont signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire adjoint.

TITRE VIII - Représentation de l'’association


Article 29. - Représentation

L’'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le président et le secrétaire agissant conjointement et qui ne doivent pas fournir la preuve d’une décision préalable du conseil d'’administration.

L'’association est valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Article 30. - Exercice social, comptes, trésorerie, les vérificateurs aux comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le compte de l'’exercice écoulé et le budget de l'’exercice suivant seront annuellement soumis à l'’approbation de l’'assemblée générale.

L'’assemblée générale annuelle nomme deux vérificateurs des comptes qui ont pour mission de vérifier les écritures comptables de l’'association. Cette vérification se fera sur convocation du trésorier à une date précédant celle de l'’assemblée générale annuelle d'’au moins dix jours. Les vérificateurs, deux effectifs et deux suppléants, qui devront examiner les comptes de l'’association l'’année suivante doivent être désignés au cours de l’'assemblée générale annuelle précédente. Les mêmes personnes ne pourront être désignées vérificateurs aux comptes deux années consécutives. Les vérificateurs aux comptes sont nommés, chaque année, lors de l'assemblée générale.

TITRE X - Dissolution


Article 31. - Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée désignera, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée. Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs.

Bruxelles, 4 novembre 2004


Dernières modifications :18 janvier 2013